Guide de recherche : OECD iLibrary: Fiscalité

• Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version complète

La version complète du Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune (le Modèle de l'OCDE) comprend les articles et les commentaires du Modèle de l'OCDE, les positions des économies non-membres, la recommandation du Conseil de l'OCDE, des notes historiques et des rapports de référence. La Modèle de l'OCDE représente une tentative pour mettre en lumière et uniformiser la situation fiscale des contribuables qui exercent des activités commerciales, industrielles et financières dans d'autres pays, en proposant des solutions communes à des cas identiques de double imposition. Le Modèle de l'OCDE est publiée régulièrement pour refléter les mises à jour régulières.

• Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

La version condensée du Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune (le Modèle de l'OCDE) comprend le texte complet de la version complète, mais pas les notes historiques, la liste des conventions fiscales entre les pays membres de l'OCDE, ou les notes d'information qui sont incluses dans la version intégrale du Modèle de l'OCDE. Comme dans la version complète, cette version abrégée décrit les règles d'imposition des revenus et du capital dans tous les pays. Les deux versions sont mises à jour sur une base régulière pour refléter l'évolution constante de l'environnement économique et fiscal.

• Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales

La publication Principes de l'OCDE en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales est un document de référence essentiel pour offrir des conseils sur l'application du « principe de pleine concurrence ». Le principe de pleine concurrence est le consensus international sur les prix de transfert, qui reste un concept primordial pour les administrateurs fiscaux et les contribuables. Les prix de transfert sont importants dans l'économie mondiale, où les gouvernements doivent s'assurer que les bénéfices imposables des entreprises multinationales restent dans leurs juridictions respectives et que l'assiette fiscale déclarée par les entreprises multinationales dans leur pays correspond à l'activité économique en raison de différends entre deux pays quant à la détermination de la rémunération de pleine concurrence des transactions transfrontalières avec leurs entreprises connexes. 

• Administration fiscale

La série Administration fiscale analyse les composantes des systèmes fiscaux modernes et se base sur l'analyse de données complètes. Les publications de la série traitent des principales tendances et des innovations récentes et fournissent des exemples de bonnes pratiques. La série vise à favoriser le dialogue sur les principaux enjeux de l'administration fiscale et est destinée aux agents du fisc et aux autres intervenants. La détermination des occasions d'amélioration de la conception et de l'administration des systèmes fiscaux de façon individuelle et collective demeure le principal objectif de la série. 

• Réformes des politiques fiscales (Tax Policy Reforms - En anglais seulement)

Cette série est publiée chaque année et fournit des renseignements comparatifs sur les réformes fiscales dans les différents pays. Elle analyse aussi l'évolution de la politique fiscale au fil du temps.

• Documents de travail de l'OCDE sur la fiscalité

Ces documents de travail de l'OCDE sont produits par le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE et décrivent l'étendue des travaux du Centre sur la fiscalité. La série se concentre principalement sur les enjeux liés à la politique fiscale.

• Documents de travail de l'OCDE sur le fédéralisme budgétaire (OECD Working Papers on Fiscal Federalism - En anglais seulement)

Ces documents de travail de l'OCDE traitent de questions relatives aux relations budgétaires intergouvernementales et aux finances publiques locales et régionales. Les questions abordées comprennent la fiscalité et les dépenses à tous les ordres de gouvernement, les subventions intergouvernementales, la péréquation, l'efficacité des services publics locaux et régionaux, la concurrence fiscale intergouvernementale, la gestion budgétaire intergouvernementale et les règles budgétaires infranationales. La plupart des documents sont rédigés par le Réseau de l'OCDE sur les relations budgétaires entre niveaux de gouvernement, un organisme international voué à l'amélioration des relations budgétaires entre les niveaux de gouvernement.

• Statistiques fiscales de l'OCDE

Les Statistiques fiscales de l'OCDE incluent la base de données des statistiques sur les recettes publiques et la base de données sur les impôts sur les salaires. La base de données des statistiques sur les recettes publiques fournit des renseignements sur les recettes fiscales et les autres recettes publiques. Les données sont présentées par type d'impôt ou de revenu ainsi que par ordre du gouvernement. Les données proviennent de 1975 à aujourd'hui et sont fournies pour tous les pays de l'OCDE. La base de données sur les impôts sur les salaires comprend des renseignements sur les impôts payés et les avantages reçus par les travailleurs. Les données sont fournies pour les années récentes; quelques tableaux comparatifs avec des statistiques pour la période de 1979 à 2003 sont également fournies pour tous les pays de l'OCDE.

• Indicateurs fiscaux de l'OCDE

Les indicateurs fiscaux de l'OCDE comprennent les ensembles de données suivants : les recettes fiscales, l'impôt uniforme sur le revenu personnel, l'impôt sur les profits des corporations, les cotisations sociales, la taxe sur la masse salariale, les impôts fonciers, la taxe sur les biens et services et l'écart social.