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Guide de la recherche sur les politiques fiscales: Ressources concernant les conventions fiscales
Bases de données et collections en ligne
- Conventions fiscales – Ministère des Finances CanadaFournit des liens vers les avis d’évolution et l’état des conventions fiscales par pays.
- Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE : Conventions fiscalesFournit l’accès à diverses ressources se rapportant à des conventions fiscales. Les ressources comprennent des publications, des articles, des nouvelles et des vidéos.
- Explorateur des conventions fiscalesCet outil interactif est produit par le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD) avec l’appui de la Banque mondiale et permet de comparer les conventions fiscales. S’intéresse aux économies en développement. Le jeu de données de données comprend plus de 2 500 conventions fiscales bilatérales, 300 protocoles de modification, 8 conventions multilatérales et certaines modifications apportées à ces conventions par la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) (instrument multilatéral).
- History of Tax TreatiesCette ressource a été élaborée par l'OCDE, l'Institut de droit fiscal autrichien et international de Vienne, le Bureau international de documentation fiscale, l'Association canadienne d'études fiscales et d'autres partenaires. Elle fournit des informations sur l'histoire des conventions fiscales et de leurs dispositions.
Publications en ligne
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (2017)Publié par l’OCDE, ce document est une source d’information sur les conventions fiscales bilatérales et constitue le fondement de la négociation et de l’application des conventions fiscales bilatérales entre les pays, tout en fournissant des renseignements sur les problèmes communs liés à la double imposition internationale. La version abrégée et la la version complète peuvent être téléchargées sur le site Web de l'OCDE.
Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développementEn comparaison avec le Modèle de convention de l’OCDE, le Modèle de convention de l’Organisation des Nations Unies a tendance à offrir des conditions plus favorables aux pays en développement. Les versions 2011 et 2017 (en anglais) du document sont disponibles en ligne.
Livres
Les livres suivants sont disponibles à la Bibliothèque. S’il y a un livre qui n’est pas dans la collection, veuillez envoyer un courriel à la Bibliothèque et nous pouvons examiner les options de prêt ou d’achat entre bibliothèques.
Canada-U.S. Tax Treaty: A Practical Interpretation, 4e édition by
La 4e édition de Canada-U.S. Tax Treaty : A Practical Interpretation publiée par Wolters Kluwer, a été mise à jour pour refléter les changements apportés à la jurisprudence, aux interprétations techniques et aux procédures d’arbitrage qui ont eu lieu depuis la publication de la 3e édition en 2012. La nouvelle édition clarifie davantage, pour les fiscalistes, les positions des divers tribunaux et de l’Agence du revenu du Canada lorsqu’ils présentent une demande de prestations en vertu d’une convention au nom de leurs clients. Elle comprend également une analyse de la nouvelle loi américaine, la Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »), et le droit interne canadien connexe qui exige que certaines institutions financières canadiennes et d’autres « personnes américaines » fournissent au fisc des renseignements sur le compte des contribuables américains résidant au Canada. Cette édition comprend également le texte intégral de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis ainsi que les reproductions des explications techniques de la Convention et des troisième, quatrième et cinquième protocoles, telles que présentées par le ministère des Finances des États-Unis. D’autres ressources que l’on retrouve dans cette édition comprennent les annotations de Dominion Tax Cases, la Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu et Accord Canada–États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux.
Call Number: 9781554968541ISBN: 9781554968541Publication Date: 2015
Essays on Tax Treaties: A Tribute to David. A. Ward by
Cette collection d’essais a été publiée dans le cadre d’une initiative conjointe de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF) et du Bureau international de documentation fiscale (IBFD). Les essais sont rédigés par des universitaires et des praticiens reconnus à l’échelle internationale et visent à honorer l’héritage de David A. Ward, QC, et son impact sur le domaine du droit fiscal international. Les essais sont axés sur l’étude de la fiscalité en tant que discipline académique et sur l’élaboration d’une perspective internationale afin de promouvoir une approche mondiale commune de l’interprétation des conventions fiscales, deux aspects importants de la carrière de Ward.
Call Number: K4475 E87 2013ISBN: 9789087221546Publication Date: 2013
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