Guide de la recherche sur les politiques fiscales: Lois

Fournit l’accès à des renseignements sur des décisions judiciaires, des lois, des commentaires et des résumées des décisions judiciaires.

Gazette officielle du gouvernement du Canada contenant des renseignements sur les nouvelles lois et les nouveaux règlements et les projets de règlements. La Gazette est publiée en trois parties. La partie III contient toutes les lois générales adoptées par le Parlement.

Outil de recherche pour accéder à l’information sur les lois dont le Parlement est saisi. Fournit des renseignements pour chaque projet de loi, dont des détails sur l’adoption du projet de loi par le Sénat et la Chambre des communes, le texte du projet de loi tel qu’il a été présenté à la première lecture, les discours principaux à la deuxième lecture et les données sur l’entrée en vigueur. LEGISInfo est un partenariat entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Donne accès aux lois et règlements consolidés du Canada. Les lois et règlements sont disponibles en français et en anglais. Les codifications sont mises à jour toutes les deux semaines.

Fournit des informations et des analyses dans les domaines de l'impôt fédéral sur le revenu, des impôts provinciaux et de la TPS/TVH.